Gens du Voyage

Investissement dans des aires d'accueil.

Les Gens du Voyage à la DuranneL'administration ne se contente pas seulement de créer des obstacles pour empêcher les installations illicites de Gens du Voyage, elle prend aussi en charge cette question à coup de grands moyens: La création d'aires d'accueil des Gens du Voyage et leur gestion, est une compétence de la Communauté du Pays d'Aix et non des communes qui la composent.
S'appuyant sur le schéma directeur d'accueil des GdV, la CPA s'efforce de créer des aires suivant les nouvelles normes. Ce schéma est un document réalisé par le conseil général et co-signé par le Prefet de Région. Ce schéma désigne entres autres, les communes qui doivent accueillir des aires d'accueil pour les GdV et le nombre de places. Il désigne aussi l'aire de grand passage qui doit être réalisée sur le département des BdR (vers Istres?). Le nouveau schéma directeur qui doit remplacer la version du 1er mars 2002 devenue obsolète, n'est toujours pas signé en décembre 2011, entre le Président du CG13 et le préfet de Région...

Voir documents support très instructifs du ministère de l'EDD et du Logement qui cadre la problématique des GdV:

La CPA a déjà réalisé plusieurs aires "officielles" d'accueil des GdV.
Prochainement (2012), deux nouvelles aires seront crées et/ou réhabilitées. Il s'agit de celle de Bouc Bel Aix /Simiane (30 places) et la réhabilitation de celle d'Aix en Provence, sur l'Arbois, qui passera de 40 places à 80 places.
J'ai fait partie, en ma qualité d'administrateur de la SPLA "Pays Aix territoires" et d'élu en gestion de l'Arbois, du jury du concours qui a désigné le maître d'oeuvre pour ces 2 aires. Elles répondront aux normes exigées par l'Etat. Elles seront équipées d'un système de pré-paiement du séjour (taxes et consommation des fluides), de sanitaires et lieu de cuisines plein air indépendant, et pour l'aire d'Aix, une salle de réunion et une autre qui fera office d'école. Le coût total pour les deux aires (hors équipements de mobilier) s'élèvera aux alentours de 9 millions d'€...

Récemment (en Bureau du 2/12), la CPA vient d'adopter le principe d'un terrain pour une future aire d'accueil pour les communes de Cabries Calas/Vitrolles. Ce terrain se situe sur Calas, quartier St Pierre (proximité RD9/Lagremeuse). Enfin, il est important de noter que ces aires officielles (et payantes) d'accueil des GdV sont accessibles exclusivement aux itinérants français ayant en leur possession un livret de circulation délivrée par la préfecture (livret obligatoire pour exercer une activité ambulante) Cela signifie que certains nomades (comme par exemple les Roms des pays de l' Europe de l'est et pas seulement cette ethnie...) ne peuvent avoir accès à l'aire réglementaire, faute de moyens de paiement et surtout de documents en règle.
Tout campement hors des aires d'accueil officielles, est considéré comme illicite. (c'est le cas à proximité de la gare TGV)

Lutte contre l'installation des Gens du Voyage sur des lieux inappropriés à la Duranne.

Mai 2011: 50.000 €: c’est le crédit qui vient d’être accordé aux services techniques pour réaliser en 2011, un enrochement sur la largeur du stade (av Fresnel) afin d’éviter ou dissuader l’intrusion et le séjour illicite des Gens du Voyage. Ces travaux sont désormais effectifs et complétés par des plantations de végétaux méditerranéens.
Des obstacles ont également été installés à l'entrée du terrain "ZP5" rue Newton (ancien emplacement du salon Terres de Provence.)

Conseil Municipal du 4 octobre 2010: Mise à disposition de terrains pour la construction et l’agrandissement de l’aire d’accueil réglementaire des Gens du Voyage : Sur ce secteur (gare TGV de l’Arbois), le Conseil Général 13, projette d’urbaniser une zone d’activités dite « ZAC de la gare » ; il faut donc déplacer l’aire d’accueil.

Septembre 2010: av Fresnel : une 1ere tranche de travaux démarre, avec la pose d’obstacles à l’entrée du stade (13 plots en fonte, enterrés et remplis de béton armé)(coût ~10K€)
La deuxième tranche (le long de l’Av Fresnel), se fera en 2011 pour étaler les coûts qui sont significatifs (plusieurs milliers d’€).
Depuis 2002, le coût des travaux réalisés s'élève déjà à plus de 200.000€.

Août 2010: Les gens du voyage se sont installés de façon illicite sur les terrains de sport de la Duranne.

"Comme vous certainement, je suis amer et dépité par cette nouvelle installation illicite des gens du voyage, notamment après tous les nombeux efforts consentis, depuis des années, par les services techniques de la Mairie et de la SEMEPA, pour les empêcher d'entrer dans divers lieux de la Duranne.
Si vous suivez l'actualité nationale sur le sujet, vous comprendrez aisément que la problématique des itinérants est plus complexe qu'elle n'y paraît et que beaucoup d'élu locaux, de maires, sont un peu démunis face à l'ampleur du phénomène et ...des lois pas adaptées.
Vendredi dernier,  il aurait été impossible d'empécher les 60 à 70 caravanes de pénétrer sur le stade, telle leur détermination était grande et leur outillage sophistiqué. Après avoir bloqué les accès routiers, c'est à coup de meuleuses et de marteaux piqueurs électriques qu'ils ont fait sauter les obstacles métalliques et enrochements, en moins de 15 mn.  

Dès le lundi, la procédure d'expulsion (référé) a été engagée par la Police municipale et le service juridique de la Ville. Cette procédure est malheureusement longue et passe par le TGI. Ensuite, si l'expulsion est décidée et si les itinérants n'ont pas quitté les lieux, il appartient au Prefet de mobiliser la force publique pour les déloger.
D'après mes informations, les GdV devraient (conditionnel) quitter la Duranne entre le 8 et le 14 août, juste avant la fin de la procédure, (bien connue des diverses communautés de nomades).
A ce moment là, les obstacles ayant été détruits, nous sommes très vulnérables dans le cas où d'autres convois passeraient vers chez nous (il y a actuellement 3 campements illicites sur Aix malgré l'aire d'accueil légale du Réaltor).
J'ai anticipé, avec les services techniques; la pose d'obstacles plus efficaces (mais rien n'est 100% inviolable) à l'entrée du stade et la réparation du barrierage. Le souci, je ne vous le cache pas c'est, en cette période de congés, de ponts et avec les procédures de marchés publics, bons à commandes, de phaser les travaux dès le départ des caravanes.
S'appuyant sur les périodes habituelles de migration, nous planifierons, en début 2011, la pose d'obstacles tout le long du stade. Cela ne peut se faire avant à cause du coût très significatif. 
Malgré la difficulté de ces situations récurrentes, soyez assurés que je ne baisserai pas les bras. Je ferai en sorte, avec mon équipe et les services de la mairie d'Aix, que notre quartier soit de moins en moins fréquenté par ces populations. "

Le 4 Août 2010 les gens du voyage ont quitté leur campement illégal ce matin entre 9H et 10H30.  Pour être sincère, ce n'est pas la procédure d'expulsion que nous avions entamée dès leur arrivée qui les a fait partir, mais certainement la proximité de la date du traditionnel rassemblement des nomades aux Saintes Maries de la Mer. Si nous n'avons pas à ma connaissance, à déplorer de problèmes avec le voisinage, en revanche, les conditions sanitaires n'étant pas réunies pour accueillir autant de monde, l'espace occupé et ses envions ont été retrouvés dans un état d'hygiène que je vous laisse imaginer avec ces fortes chaleurs. Dès leur départ, j'ai fait intervenir plusieurs services pour remettre en état:  Environ 15 agents sont intervenus dans l'après-midi:

  • du nettoiement pour enlever les détritus et surtout les excréments, pour désinfecter aussi
  • du service des eaux et assainissement, (+ une entreprise de TP) pour remettre en état provisoirement les obstacles, particulièrement à l'entrée du stade et étudier d'autres investissement de moyens dissuasifs plus efficaces ; des travaux se poursuivront cet été et d'autres, plus importants, en hiver.
  • des sports pour constater la dégradation de l'arrosage du stade récemment réhabilité et pour prévoir les réparations.
  • de la mairie annexe de la Duranne pour accompagner, guider et coordonner. 
  • de la Communauté du Pays d'Aix pour l'enlèvement des ordures ménagères et des encombrants laissés sur place.
  • de la police municipale pour divers constats et poursuites.
Tout est à peu près remis en état, en tout cas le plus urgent, pour répondre à vos attentes et pouvoir se rapproprier l'espace public. Si cela ne résout pas l'ensemble de la problématique des gens du voyage, si cela ne calme pas le courroux et l'exaspération de certains, que je comprends, la réactivité des différents services municipaux et communautaires, est à souligner et reconnaître, en cette période de congé/vacances.

Le 1er Février 2010, nous avons eu, sur notre quartier, la visite des gens du voyage (35 caravanes) qui souhaitaient s'installer de force, sur des lieux inappropriés de la Duranne. Il leur a été vivement suggéré d'aller séjourner sur l'aire d'accueil réglementaire de la Ville d'Aix (Réaltor), toute proche, mais comme souvent, ces derniers ne souhaitaient pas se trouver à proximité d'autres communautés de nomades.
Après 2 heures d'âpres négociations, les Gens du Voyage ont finalement quitté la Duranne pour un autre territoire.

Cet échec à une installation illicite, a été obtenu grâce à plusieurs facteurs, dont entre autres:

  • L'intervention très rapide des forces de police et la détermination conjointe des différentes autorités (police municipale, nationale, mairie) et même la SEMEPA qui nous a prêté main forte en mobilisant par exemple, les entreprises de travaux publics et leurs engins, pour renforcer l'inaccessibilité aux points d'accès.
  • Les différents aménagements et obstacles que nous avons réalisés au fil du temps, particulièrement sur la partie centre de vie, fréquemment investie par les nomades, les années précédantes. Pour la partie du nouveau secteur de logements (petit Arbois), ces aménagements ne peuvent pas encore être réalisés, tout du moins d'une manière pérenne, cause chantiers en cours.
  • un peu de chance.

Les Gens du Voyage à la DuranneNous pouvons nous satisfaire du résultat de ce jour, mais il faut rester attentifs et modestes car l'expérience nous montre que malgré des efforts déployés, des moyens mis en oeuvre, il est vraiment difficile d'empêcher les nomades d'investir un lieu. Force est de constater que notre quartier est bien plus sensible que d'autres, par la présence de terrains vagues et plats, pas encore construits, avec la présence pas très éloignée de points de connexions aux flux (eau et électricité piratés).

Enfin,il est important que les autorités soient rapidement informées de l'arrivée de caravanes afin d'intervenir avant installation, car après, quel que soit le lieu d'installation (public ou privé), il faut faire appel à des procédures juridiques qui sont assez longues, coûteuses (...et bien connues des Gens du Voyage, quelques fois aidés par des associations locales).

Merci de considérer que ce message est à titre informatif, car la problématique de la question des Gens du Voyage semble simple pour les profanes mais est en réalité très complexe, avec plusieurs degrés de responsabilités portées pas seulement par les Mairies...
Par ailleurs, si je suis ouvert au dialogue, à l'information, je ne souhaite pas, par échanges d' e-mails, ouvrir un débat sur ce sujet sensible qu'il convient de traiter du mieux possible, sans polémique, avec fermeté certes, mais respect aussi.

Jean-Marc Perrin la Duranne Jean-Marc Perrin la Duranne