Bureau de tabac, presse, loto
Mars 2010
La procédure d’attribution d’une licence tabac, pilotée par le service des Douanes, est arrivée à son terme ce vendredi 12 février. La licence tabac sera attribuée à l’un des 3 candidats qui aura été le plus offrant.
D’ici quelques jours, j’espère avoir le plaisir de vous annoncer l’ouverture, sur la Duranne, d’un débit de tabac, agrémenté d’une presse et de jeux de loterie.
Octobre 2009
Grâce au dossier argumenté que nous avons fourni il y a plusieurs mois, la Duranne a obtenu, de la direction régionale des Douanes, une dérogation pour l’implantation d’un débit de tabacs.
La réglementation, très stricte et longue en la matière, impose pendant 3 mois, de donner la priorité à un transfert d’activité. Si après 3 mois, aucun candidat ne s’est positionné pour un transfert, les Douanes doivent faire, pendant plusieurs semaines encore, une publicité pour une création d’activité sur le principe d’adjudication (candidat le plus offrant financièrement pour la licence).
Un candidat a fait savoir officiellement à la mairie annexe, son intention d’ouvrir (par création), un comptoir tabacs agrégé d’une Presse et de jeux de loterie.
S’il y a plusieurs candidats pour création, il appartiendra aux Douanes de trancher.
|
